CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

A. Préambule et clauses administratives

 
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Chapitre Ier: De l'établissement de l'offre.

 

Section Ière . Forme et contenu de l'offre

 

Article 90.- § 1er - L'offre doit indiquer:

 

1°   les nom, prénoms, qualité ou profession, nationalité et domicile du soumissionnaire ou, lorsque celui-ci est une société, sa raison sociale ou dénomination, sa forme, sa nationalité et son siège social;

2°   le numéro et le libellé du compte du soumissionnaire ouvert auprès d'un établissement financier;

3°   la nationalité des sous-traitants éventuels et des membres du personnel employés par le soumissionnaire ainsi que, en cas de marché public de travaux, l'identification des sous-traitants éventuels;

4°   l'origine des produits à fournir et des matériaux à utiliser non originaires des Etats membres de la Communauté européenne, avec indication par pays d'origine de la valeur, droits de douane non compris, pour laquelle ces produits et matériaux interviennent dans l'offre; s'il s'agit de produits ou de matériaux à parachever ou à mettre en œuvre sur le territoire des Etats membres de la Communauté européenne, seule la valeur des matières doit être indiquée.

 

§ 2. - Les documents, modèles, échantillons et toutes autres informations exigés par le cahier spécial des charges doivent être joints à l'offre, sauf disposition contraire du cahier spécial des charges.

 

L'article 90 § 2 est complété comme suit:

 

Lorsque les documents de marché imposent la mise en place d'un système de gestion de la qualité, le document de référence QUALIROUTES-A-1 définit le(s) document(s) à fournir par le soumissionnaire lors de la remise de son offre.

 

 

 

Section III: Marché public de travaux et métré récapitulatif.

 

Article 96.- § 1er - Lorsqu'au cahier spécial des charges d'un marché public de travaux est joint un métré récapitulatif condensant les prestations en postes différents avec indication de la quantité totale de chacun d'eux, ce métré précise si les quantités indiquées pour chaque poste sont des quantités forfaitaires ou présumées. Le soumissionnaire le remplit.

 

L'article 96 § 1er est précisé comme suit:

 

Au métré récapitulatif, le poste est accompagné:

 

1. pour les travaux à prix global:

     a. de la mention ' QF ', quantité forfaitaire, lorsque la quantité est précisée

     b. de la mention ' PG ', prix global, lorsque la quantité n'est pas précisée

 

2.  pour les travaux à bordereau de prix:

     de la mention ' QP ', quantité présumée, lorsque la quantité est précisée.

 

 

 

Section VI: Enoncé des prix, marchés à lots et emploi des langues.

 

Article 101.- Lorsque le cahier spécial des charges comprend plusieurs lots, le soumissionnaire peut remettre offre pour un ou pour plusieurs d'entre eux. Il remet offre pour chacun des lots qu'il a choisi. Ces offres peuvent être consignées dans un document unique si le cahier spécial des charges le permet.

Si le cahier spécial des charges le permet, le soumissionnaire peut compléter ses offres sur les différents lots en mentionnant le rabais ou, en cas d'appel d'offres, la proposition d'amélioration qu'il consent sur chaque lot en cas de réunion de certains lots pour lesquels il remet offre.

 

L'article 101 alinéa 2 est exécuté comme suit:

 

Le soumissionnaire peut compléter ses offres sur les différents lots en mentionnant le rabais ou, en cas d'appel d'offres, la proposition d'amélioration qu'il consent sur chaque lot en cas de réunion de certains lots pour lesquels il remet offre.