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CCTRW-99 : le Cahier des Charges-Type RW99

 

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Vous pouvez consulter les textes du Cahier des Charges-Type RW 99 au moyen d'une application HTML. Ce logiciel est conçu comme outil de navigation complémentaire à l’exemplaire papier du cahier des charges-type RW99 et des dipositions complémentaires y afférentes. Il vous permet d’atteindre rapidement un point de matière précis grâce à la présentation sous forme d’arborescence. De plus, des liens « hypertexte » facilitent votre parcours dans l’application.



Il vous est également permis de charger ces mêmes textes au format PDF, ce qui facilitera les opérations d'impression et de recherche d'un mot-clé au sein d'un document.

cahier_des_charges_types_rw_99.jpg (22632 octets)

Consultation du Cahier des Charges-Type au format HTML

Consultation du Cahier des Charges-Type au format PDF

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