Les documents d'adjudication définissent le type de marché. A défaut, le marché type 2 défini ci-après est d'application.
l. 3.2.1.1. Marchés de travaux
Les marchés de travaux sont d'un des types suivants :
La livraison et l'application du produit font partie d'un marché unique. La performance du produit fini, aussi bien après application que pendant la durée de vie fonctionnelle, est déterminée et contrôlée (réceptions techniques a posteriori). Ces exigences sont éventuellement complétées par des prescriptions très limitées sur l'application, la composition et les caractéristiques du produit à appliquer.
La livraison et l'application du produit font partie d'un même marché. La composition et les caractéristiques du produit sont contrôlées avant la mise en oeuvre (réceptions techniques a priori). La quantité de produit à appliquer, ainsi que la manière de le faire, sont également prescrites. Les exigences concernant la performance du produit appliqué sont très limitées.
Le marché d'application est un marché exceptionnel qui consiste, pour le soumissionnaire, en l'application de produits fournis par le pouvoir adjudicateur ou son délégué. Les quantités à mettre en oeuvre sont alors imposées et font l'objet d'une attention particulière.
Dans le cas d'un marché avec fourniture et application des produits de marquage, le soumissionnaire doit annexer à l'offre, sous peine de nullité de l'offre, une attestation reprenant le nom et les références des fabricants des matériaux de marquage; ainsi que les certificats d'origine des produits eux-mêmes (essais de composition, essais de comportement, caractéristiques, homologation, lieu de fabrication, ...).
Seuls les produits conformes aux prescriptions du C. 52 sont acceptés.
Les produits qui ne disposent pas de certificat d'origine sont pris en considération moyennant la fourniture, par le soumissionnaire, d'une quantité appropriée de produits pour permettre la réalisation des essais et contrôles nécessaires pour juger de la qualité des produits.
l. 3.3.1.2. Marchés de fournitures
Le contrôle a priori de la qualité du produit (pistolabilité, composition, caractéristiques et tenue au stockage) est exigé y compris les caractéristiques qui ont une influence sur la mise en oeuvre.
