Les documents d'adjudication précisent la catégorie du chantier et le fait que la signalisation puisse ou doive être maintenue entre le coucher et le lever du soleil. A défaut de précision, la catégorie est déduite des lieux du chantier.
La signalisation des chantiers de 1ère et de 2ème catégories, se poursuivant après le coucher du soleil, est obligatoirement assurée par une entreprise agréée en sous-catégorie C3 et enregistrée en catégorie 09 et fait l'objet d'un plan.
Le choix du type de film rétroréfléchissant recouvrant les signaux routiers est conforme aux tableaux L. 3.1.1.a et L. 3.1.1.b.
Le film type 3 de teinte orange est un orange fluorescent.
Les documents d'adjudication précisent si l'adjudicataire peut réduire le nombre de voies de circulation ou leur largeur.
En cas de réduction de la largeur des voies de circulation, les dispositions des planches 37 et 38 du document de référence RW 99-C-6 sur la signalisation routière - partie V., Signalisation des chantiers - planches, sont d'application.
Sur le R.G.G. tel que décrit au B. 1.1 et dans le cas de mise à double sens de la circulation, les documents d'adjudication précisent le système à utiliser pour séparer les deux sens du trafic. Le système choisi fait l'objet d'un poste spécifique, payé au métré courant.
Le plan de la signalisation de chantier, s'il est exigé, est basé sur le document de référence RW 99-A-4 "Guide Pratique de la signalisation des chantiers" et constitue une charge d'entreprise. Il tient compte de la signalisation en place qui doit éventuellement être masquée (sur toute la surface et sans dégradation).
Le plan comprend, au minimum, les voies de circulation (normales et de chantier), les bornes kilométriques (voire hectométriques), les carrefours et/ou échangeurs (situés dans le chantier et à son approche), la signalisation existante influençant le chantier et les itinéraires de déviation éventuels.
Le projet de plan est dressé par l'entrepreneur dans les 15 jours qui suivent la notification du marché. Dès réception de ce document, le fonctionnaire dirigeant convoque une réunion ayant pour objet l'examen des dispositions en matière de circulation et de signalisation, à laquelle participents l'entrepreneur, son sous-traitant spécialisé en matière de signalisation, et s'il échet, la Gendarmerie et/ou la Police concernée, les sociétés de transport en commun ainsi que tout autre personne ou organisme que le fonctionnaire dirigeant juge opportun de consulter.
Sauf cas d'urgence, cette réunion se tient au moins un mois avant le début des travaux. Le procès-verbal de cette réunion est dressé par le fonctionnaire dirigeant et diffusé aux participants dans les 5 jours qui suivent. Le plan, dressé par l'entrepreneur, est fourni au fonctionnaire dirigeant dans les 10 jours qui suivent la réunion. L'autorisation préalable est délivrée par l'autorité compétente sur base du plan approuvé par le fonctionnaire dirigeant.
Toute modification du plan décidée par l'autorité compétente et postérieure à son approbation ne constitue pas une charge d'entreprise.
