L. 1.1. Références légales

1. La loi relative à la police de la circulation routière coordonnée par l'Arrêté royal du 16 mars 1968.
   
   
2. L'Arrêté royal du 01 décembre 1975 portant Règlement général sur la police de la circulation routière et ses modifications successives.
   
   
3. L'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses modifications successives.
   
   
4. L'Arrêté ministériel du 25 mars 1977 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.
   
   
5. L'Arrêté royal du 8 avril 1983 et l'Arrêté ministériel du 11 avril 1983, fixant les conditions d'implantation des ralentisseurs de trafic et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire.
   
   
6. Les Arrêtés royal et ministériel du 1er février 1991 relatifs à la signalisation des lieux et établissements d'intérêt général ou à vocation touristique.
   
   
7. L'arrêté royal du 9 octobre 1998 fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceuxi-ci doivent satisfaire.