E. 3.3.5. Paiement

Les documents d'adjudication fixent le mode de paiement des travaux de remblai.

Les paiements s'effectuent, selon l'origine des remblais, sur base des volumes remblayés (ou par déduction en ce qui concerne les fournitures complémentaires) et mesurés par opérations topographiques contradictoires :

Sont compris dans les volumes des remblais généraux, les volumes limités par l'assiette dégarnie des terres arables d'une part, la forme d'autre part.


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