E. 3.1.4. Paiement

Les documents d'adjudication fixent le mode de paiement des travaux de remblais de terre pour gazonnements et plantations.

Les paiements s'effectuent, selon la nature et l'origine des remblais, sur base des volumes remblayés et mesurés par opérations topographiques contradictoires :

L'entrepreneur prévient le fonctionnaire dirigeant en temps utile du changement de nature ou d'origine des matériaux. A défaut, le paiement du remblai réalisé s'effectue au prix unitaire le moins élevé.


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