E. 1.2.3. Repérage par fouilles de reconnaissance en zones non revêtues

Par fouille de reconnaissance, il faut entendre un terrassement localisé destiné à découvrir une installation souterraine. Le remblayage éventuel est effectué avec des matériaux de même nature que ceux découverts et constitue une charge d'entreprise. Le terrassement se fait dans des terrains de toutes natures et avec les moyens adéquats pour ne pas endommager les installations souterraines. Ces fouilles de reconnaissance sont réalisées en présence du fonctionnaire dirigeant, et dans les limites que celui-ci détermine.


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