B. 3.9. Mise en dépôt

Opération comprenant le chargement, le transport et le déchargement de matériaux ou d'objets provenant de la démolition sélective opérée sur le chantier et dont le pouvoir adjudicateur se réserve la propriété.

Le déchargement des matériaux et objets est effectué soit au lieu de dépôt fixé dans les documents d'adjudication et suivant les instructions du fonctionnaire dirigeant, soit sur le chantier en vue de leur valorisation.


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