Quantité de produits de construction, des ciments aux adjuvants en passant par les géotextiles, doivent d'ores et déjà arborer le fameux marquage.
Depuis plus de trois mois, sont également concernés les granulats pour béton (NBN EN 12620), pour enrobés (NBN EN 13043), pour mortier (NBN EN 13139) et les granulats liés et non liés (NBN EN 13242).
Ceci signifie que les fabricants ne peuvent plus produire, ni vendre de granulats (selon ces quatre normes harmonisées) qui ne possèdent pas le marquage CE. Ce marquage est en effet la conséquence visible de la Directive européenne "Produits de construction". Il se trouve apposé en général sur le bon de livraison. Le niveau de conformité choisi dans ces normes est le niveau 4 et 2+. Pour rappel, le niveau 4 correspond à une déclaration de conformité de la part du producteur; le niveau 2+ est accordé par un organisme de certification suite à un audit du contrôle de production en usine (FPC) chez le fabricant.
Pour plus d'informations sur le marquage CE, consultez la rubrique "Infos CE" du site.
En Belgique, le PTV 411 (qui remplace tous les documents suivants : PTV 400, 401, 402, 404, 405 et 407) précise la codification des granulats et est également utilisé pour l'octroi de la marque de certification volontaire BENOR complémentaire à un marquage CE de niveau 2+. Le PTV 411 est disponible ici.
Cette journée a pour but d'expliciter le fonctionnement des procédures dans le cadre de l'obtention du marquage CE. La mise en oeuvre des nouvelles dispositions européennes relatives à l'application de la directive "Produits de construction", et plus particulièrement des produits en matière de lutte contre l'incendie, crée pas mal de confusion.
Pour plus de renseignements, prenez contact avec Fabienne Poot Baudier ou Catherine Paulus (+32 10 47 52 21/11, events@anpi.be ou cliquez ici pour consulter le programme).
Comme tous les autres ATG accordés par l'UBAtc - Génie Civil, ils sont gratuitement consultables, téléchargeables et imprimables depuis le site "Qualité & Construction" (Rubrique "Spécifications techniques - ATG UBAtc Génie Civil").
Pour les thermoplastiques, la conformité aux spécifications du guide G0024 est exigée dans les cahiers des charges des Régions flamande (SB250) et wallonne (RW99:2004).
Les textes complets des guides et des ATG sont tous gratuitement
consultables, téléchargeables et imprimables en format PDF (Adobe Reader).
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