Organismes notifiés


Liste des organismes notifiés en Belgique.

La notification est un acte visant à informer la Commission et les autres Etats membres qu’un organisme a été désigné pour procéder à l’évaluation de la conformité d'un produit lorsqu’une tierce partie est requise.

Dans le cadre des directives européennes, les Etats membres sont responsables de la notification. Ils choisissent les organismes qu’ils notifient parmi les organismes placés sous leur juridiction.
L’évaluation de l’organisme à notifier détermine s’il est compétent sur le plan technique, s’il peut assurer les procédures d’évaluation de la conformité en question et s’il fait preuve du niveau d’indépendance, d’impartialité et d’intégrité requis. La compétence de l’organisme notifié doit également faire l’objet d’une surveillance à intervalles réguliers.
La série des normes EN 45000 et EN ISO 17000 ainsi que l’accréditation sont des instruments qui peuvent être utilisés pour s'assurer des compétences de l'organisme notifié.

Les organismes notifiés sont de trois types : laboratoires, organismes d'inspection et organismes de certification. Leur intervention dans le cadre de la vérification des exigences contenues dans les spécifications harmonisées et de l'apposition du marquage CE est fonction du niveau d'attestation de conformité relatif au produit.

La principale tâche d’un organisme notifié consiste à fournir des services en matière d’évaluation de la conformité aux conditions fixées dans les directives. Il s’agit d’un service aux fabricants dans le domaine de l’intérêt public.

Un organisme notifié peut confier une partie de ses tâches à un autre organisme, à condition que la compétence de l’organisme sous-traitant soit dûment établie et régulièrement contrôlée mais demeure, dans tous les cas, responsable des activités couvertes par la notification.

En Belgique, le Service public fédéral "Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie" gère la liste des organismes belges notifiés dans le cadre de la Directive "Produits de construction".

La liste (NANDO) des organismes notifiés est constamment mise à jour par les services de la Commission européenne.


Pour obtenir d'autres informations à ce sujet, consulter la partie Construction du site de la Commission européenne.