Informations sur:

	Normes européennes harmonisées (hEN)
	Agréments techniques européens (ETA)

Normes européennes harmonisées (hEN) Les normes harmonisées sont des normes européennes adoptées par des organismes européens de normalisation et rédigées dans le cadre d’un mandat octroyé par la Commission. La liste officielle des normes europénnes harmonisées publiées au Journal officiel des Communautés européennes (JOCE) dans le cadre de la Directive "Produits de construction" est disponible sur le site de la Commission européenne. Sur le site du CEN, est disponible, au format PDF, le rapport de progression des normes harmonisées candidates (disponibles, au vote, en projet...). Cette liste est mise à jour très régulièrement. Dans le secteur de la construction, une norme harmonisée doit satisfaire aux exigences essentielles de la Directive "Produits de construction". Une norme européenne peut contenir des dispositions concernant non seulement les exigences essentielles, mais également d’autres dispositions. Dans ce cas, il faut clairement faire la distinction entre ces dispositions (partie volontaire de la norme) et celles qui couvrent les exigences essentielles (partie harmonisée obligatoire) reprises dans l'annexe ZA de cette norme harmonisée. En outre, une norme harmonisée ne couvre pas nécessairement toutes les exigences essentielles relatives à un produit. Le fabricant doit alors recourir à d’autres spécifications techniques pertinentes afin de satisfaire aux exigences d'autres directives couvrant le produit (par exemple la Directive "Basse Tension" lorsqu'il s'agit d'appareils électriques). Le fait de satisfaire les exigences d'une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles (lorsque leur référence a été publiée au Journal officiel et lorsque elles ont été transposées à l’échelon national). Le produit relatif à la norme peut alors, après vérification selon le système d'attestation de la conformité, porter le marquage CE et circuler librement au sein du marché européen. Agréments techniques européens (ETA) La procédure d'attribution du marquage CE par le biais de l'agrément technique européen s'applique seulement aux produits pour lesquels il est provisoirement impossible d'établir des normes harmonisées européennes (en raison d'une expérience trop réduite pour pouvoir procéder à la normalisation) ou aux produits qui dévient de manière significative des normes. Ceci permet ainsi de commercialiser rapidement des produits récemment développés. La Commission européenne donnant la priorité aux normes harmonisées, un agrément technique européen a une validité limitée à cinq ans. L'élaboration des ETA suit une procédure identique à celle des normes harmonisées. La Commission établit également des mandats mais ils sont adressés à l'"European Organisation for Technical Approvals" (EOTA). La listedes agréments techniques européens accordés dans le cadre de Guides d'agrément (ETAG) ou des agréments techniques spécifiques (CUAP) est disponible sur le site de l'EOTA. Pour obtenir d'autres informations à ce sujet, consulter la partie Construction du site de la Commission européenne.