La Directive Produits de Construction (CPD) exige que les matériaux de construction permettent la réalisation d'ouvrages qui satisfont à une série d'exigences essentielles de sécurité, de santé publique et de protection des consommateurs et de l'environnement.
Cette Directive européenne relative aux produits de construction (CPD) a été promulguée le 21 décembre 1988 et publiée sous le numéro 89/106/CEE.
Le texte complet est consultable sur le site de l'Union européenne.

Les exigences essentielles sont définies par les Etats membres dans leur réglementation de bâtisse. Celles-ci sont ensuite traduites en critères repris dans des spécifications techniques harmonisées et sur base desquels un produit est évalué.

En fonction des mandats donnés par la Commission européenne, les spécifications techniques sont élaborées soit par le Comité Européen de normalisation (CEN) sous la forme de normes harmonisées européennes, soit par l' 'European Organistion for Technical Approvals ' (EOTA) sous la forme d'agréments techniques européens. Moyennant accord formel de la Commission européenne, une norme nationale ou un guide d'agrément national peut être reconnue comme spécification technique.

La mise sur le marché ainsi que la libre circulation d'un produit ne sont autorisées que si celui-ci satisfait aux spécifications techniques harmonisées européennes. Cette exigence est matérialisée par l'apposition sur le produit du marquage . Le système d'attestation de conformité à utiliser pour l'application du marquage est également défini dans le mandat donné par la Commission.

Pour les produits présentant un risque faible pour l'utilisateur et pour l'environnement, le producteur est habilité à déclarer lui-même que son produit satisfait aux exigences essentielles. Pour les produits à plus haut risque, la procédure de déclaration de conformité fait appel à des "organismes notifiés"

Toutes les actions précitées (suivi des mandats, élaboration des spécifications techniques, notification des organismes,) sont suivies par le Ministère des Communications et de l'Infrastructure (MCI) qui représente l'Etat belge au sein du Comité Permanent de la Construction de la Commission européenne.

La Directive Produits de Construction date de 1988.
Sa mise en application, liée à l'élaboration de nombreux documents de référence, a réclamé beaucoup de temps. En approuvant le 4 juillet 2000 le document EC/Construct/00/419, le Comité Permanent de la Construction a enfin donné le feu vert pour l'introduction du marquage CE des produits de construction pour lesquels les spécifications techniques harmonisées sont approuvées. Les conséquences liées à cette mise en application sont très importantes pour les fabricants et pour les autorités publiques :
- les spécifications techniques européennes harmonisées sont les seules a pouvoir encore être prescrites et les autorités publiques doivent adapter au plus vite leurs spécifications;
- les fabricants doivent, en vue d'obtenir le marquage CE de leur(s) produit(s) :
- exécuter ou, le cas échéant, faire exécuter en faisant appel à un organisme notifié les essais prévus dans les spécifications;
- mettre en place un système opérationnel de contrôle interne de la fabrication.

Le marquage CE n'est donc pas une marque de qualité au sens des marques de conformité habituellement reconnues en Belgique : BENOR et ATG.

Principes du marquage

Le marquage matérialise la conformité du produit aux exigences communautaires applicables incombant au fabricant.
Le marquage apposé sur un produit constitue une déclaration de la part de la personne responsable:
*que le produit est conforme à toutes les dispositions communautaires
  qui lui sont applicables;
*que les procédures d'évaluation de la conformité appropriées ont été
  appliquées.

Produits devant porter le marquage

Le marquage est obligatoire et doit être apposé avant qu'un produit devant le porter ne soit mis sur le marché et mis en service, sauf lorsque des directives spécifiques prévoient une autre disposition.
Lorsque des produits font l'objet de plusieurs directives, qui prévoient toutes l'apposition du marquage , le marquage indique que les produits sont présumés conformes aux dispositions de toutes ces directives. Un produit peut ne pas être marqué , sauf s'il est couvert par une directive prévoyant son apposition.

Apposition du marquage CE

Le marquage doit être apposé par le fabricant ou par son mandataire établi dans la Communauté.
Le marquage doit avoir la forme représentée ci-dessous:



En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage , les proportions doivent être respectées.
Le marquage est apposé de façon visible, lisible et indélébile sur le produit ou sur sa plaque signalétique. Toutefois, lorsque la nature du produit ne le permet pas ou ne le justifie pas, le marquage est apposé sur son emballage, si celui-ci existe, et sur les documents d'accompagnement, lorsque les directives prévoient ces documents.
Lorsqu'un organisme intervient dans la phase de contrôle de la production au sens des directives applicables, le marquage est suivi du numéro d'identification de l'organisme notifié. Le numéro d'identification est apposé, sous la responsabilité de l'organisme notifié, par le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté.

Marquage et autres marques

Le marquage est la seule inscription qui matérialise que le fabricant d'un produit a rempli toutes les obligations qui lui incombent en vertu des directives applicables prévoyant son apposition. Les États membres doivent s'abstenir d'introduire dans leurs réglementations nationales toute référence à un autre marquage qui indiquerait une conformité aux objectifs du marquage .
Un produit peut porter des marquages et des marques supplémentaires, pour autant que ceux-ci:
*remplissent une fonction différente de celle du marquage ;
*ne soient pas susceptibles de créer une confusion avec le marquage ;
*ne diminuent pas la lisibilité et la visibilité du marquage .

Pour plus d'information sur le sujet, consulter le document "Guide relatif à la mise en application des directives élaborées sur base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale".
Celui-ci est disponible en français au format PDF sur le site de l'Union européenne.