Durée de validité

Un ATG est valable pour une période de trois ans, à condition que la certification ne donne pas lieu à l'annulation ou au retrait.

Au terme de cette période de trois ans, la firme est invitée à introduire une demande de renouvellement.

A condition que cette dernière soit faite endéans les délais imposés par le Règlement général, l'ATG conserve sa validité jusqu'à ce que le groupe spécialisé ait émis un avis sur la demande de renouvellement.

Cela explique pourquoi l'on trouve, dans la liste des agréments valables, des ATG dont le délai de validité est parfois (longtemps) dépassé.