Protocoles de coopération BENELUX

La coopération qui existe depuis quelques années entre les pays du BENELUX en matière de qualification de produit dans la construction est entrée dans le champ d'application du traité d'Union Economique BENELUX par la signature, en 1991, de deux Décisions par le Comité de Ministres BENELUX.

La disposition la plus importante de ces Décisions est sans doute la suivante:
" Les gouvernements des trois pays du Benelux reconnaissent toutes les déclarations de qualité octroyées dans les trois pays, sans qu’aucune distinction ne soit établie au titre de la nationalité des organismes agréés qui ont délivré ces déclarations à condition que celles-ci soient reconnues conformes ou équivalentes à ce qui est prévu dans le pays d’utilisation."

En 1995, les instances de coordination des trois pays ont signé un Protocole général d'exécution fixant un cadre réglementaire de coopération.
Ce Protocole prévoit, entre autres, la signature, par groupe de produits, d'un protocole d'harmonisation/de coordination entre les organismes concernés de chaque pays, afin de mettre en oeuvre les principes d'acceptation réciproque contenus dans les deux Décisons du Comité de Ministres BENELUX de 1991.

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Actuellement 13 protocoles d'harmonisation / de coordination ont été conclus et évalués quant à leur conformité avec l'esprit des décisions Benelux.