Attestation de conformité
- Niveau 1+
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Le niveau de conformité 1+ exige l'intervention d'un organisme notifié (organisme de certification) pour
l'évaluation et la vérification des essais de type initiaux, ainsi que la vérification et la
surveillance périodique du système de contrôle de la production. Elle exige également des essais
périodiques dans un laboratoire d'essais externe.
- Niveau 1
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Le niveau de conformité 1 exige l'intervention d'un organisme notifié (organisme de certification) pour
l'évaluation et la vérification des essais types initiaux,
ainsi que la vérification initiale et la surveillance périodique du système de contrôle de la production.
- Niveau 2+
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Le niveau de conformité 2+ demande l'intervention d'un organisme notifié (organisme d'inspection) pour
l'évaluation initiale et la surveillance périodique du système de contrôle de la production.
- Niveau 3
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Le niveau de conformité 3 exige l'intervention d'un organisme notifié
(laboratoire d'essais) pour les essais de type initiaux.
- Niveau 4
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Le niveau de conformité 4 ne demande pas l'intervention d'un organisme notifié.
Toutes les tâches dans le cadre des essais de type initiaux et du système de contrôle de la
production doivent être exécutées par celui qui met le produit sur le marché (généralement
le producteur).
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